La Fédération des Associations Civiques de Contribuables,
conformément à l'article 2 de ses statuts, entend faire des
propositions pour "encourager la maîtrise et la transparence des
dépenses publiques ainsi qu'une réforme, en profondeur, de la
fiscalité".
Dans ce cadre, la Fédération a développé et
continue à développer des propositions.Elles sont résumées par des "fiches
techniques" sur des domaines aussi variés que :
La réforme de la fiscalitéLe contrôle par les citoyens eux-mêmes
des collectivités territoriales et organismes associés
(SEM, syndicats Intercommunaux, Communautés de Communes
etc ...)Le non-cumul des mandats électifsLa réforme des structures administratives
de la France
La réforme de la taxation sur l'enlèvement ordures ménagères
Ces documents sont à disposition des
Associations Adhérentes, sur simple demande au siège de la
Fédération.
La Fédération des Associations Civiques de Contribuables,
conformément à l'article 2 de ses statuts, entend faire des
propositions pour "encourager la maîtrise et la transparence des
dépenses publiques ainsi qu'une réforme, en profondeur, de la
fiscalité".