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Rubrique mise à jour régulièrement



LA CHARTE

 

La CharteLa Fédération des Associations Civiques de Contribuables (FACC) est composée d'associations françaises à but non lucratif.

Elle se veut à vocation européenne pour rassembler le plus grand nombre d'associations animées d'une même démarche solidaire, démocratique et citoyenne.La FACC se fixe comme objectifs :

  • De défendre les contribuables.
  • D'encourager la maîtrise et la transparence des deniers publics.
  • De susciter une réforme structurelle de la fiscalité pour une simplification accrue des différents impôts et taxes.
  • De réclamer plus de justice et d'équité du citoyen devant l'impôt.
  • De lutter contre les dysfonctionnements des finances locales engendrés souvent par le surendettement des collectivités locales, territoriales et leurs syndicats ou encore par les malversations de certains élus.

Pour mener à bien ces objectifs, elle porte ses efforts sur la concertation avec les Pouvoirs Publics chaque fois que l'actualité le nécessite. Elle utilise par ailleurs tous les moyens légaux d'actions à sa disposition.La FACC est le point focal des associations adhérentes pour des actions concertées au plus haut niveau des Institutions.Les associations sont, de leur côté l'élément démultiplicateur de la Fédération pour des actions locales qu'elle propose.Les associations s'efforcent d'apporter à la Fédération compétences et expériences. Dans cet esprit de solidarité, chaque membre peut bénéficier de ce savoir-faire pour une meilleure approche des dossiers ou l'exercice pertinent et légitime du contre-pouvoir.La FACC et les associations qui la composent revendiquent clairement leur indépendance vis à vis des organisations et partis politiques.Les associations délèguent leur représentant auprès de la FACC. Elles sont garantes de leur intégrité et honorabilité.Elles s'expriment en leur nom et sous leur propre responsabilité. La seule limite étant le respect de cette charte et des statuts de la FACC qui peut relayer leurs actions après accord du Bureau.La FACC et les associations qui la composent proclament leur attachement aux règles démocratiques de la République et à ses lois, à la représentativité des élus et à l'indépendance de la justice.

Elles attendent la réciproque à l'égard des contribuables et de leurs associations.